Conditions Générales d’Utilisation
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Bienvenue sur www.lanouvellehumanite.org (le « Site Web »). Ce site est détenu et exploité par La Nouvelle Humanité (LNH), une organisation internationale à but non lucratif .
Il est très important que vous lisiez attentivement ces conditions générales (« Conditions ») ainsi que notre Politique de Confidentialité avant d’utiliser ce site et/ou nos services. Veuillez noter que notre site est accessible uniquement aux personnes pouvant conclure des contrats juridiquement contraignants conformément aux lois applicables.
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ou « Conditions ») s’appliquent à toute utilisation de notre site par tout utilisateur, donateur ou organisateur de collecte de fonds. En acceptant ces Conditions, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par elles. Vous ne pouvez pas utiliser notre site ou nos services (tels que définis ci-dessous) si vous n’acceptez pas ces Conditions.
Si vous acceptez ces Conditions au nom d’une entité ou organisation, vous déclarez être autorisé à engager cette entité. Dans ce cas, les termes « vous » et « votre » feront référence à ladite entité.
2. Utilisation des services
Pour utiliser nos services, chaque utilisateur devra suivre les procédures définies sur notre site. Vous (l’utilisateur) ne pouvez utiliser nos services et notre site qu’à des fins légales. Toute utilisation non autorisée est strictement interdite. Pour utiliser les services, vous devrez nous fournir certaines informations, qui seront traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.
3. Description des services
La Nouvelle Humanité est une organisation internationale à but non lucratif qui œuvre pour fournir de l’eau potable à des communautés dans le besoin à travers le monde. Notre site offre des opportunités pour effectuer des dons en ligne, créer des collectes de fonds et participer à nos programmes (les « Services »).
4. Modifications
Nous pouvons modifier ces Conditions à tout moment. Si vous êtes un utilisateur enregistré, vous serez réputé accepter les Conditions modifiées. Ces Conditions peuvent être révisées sans préavis par LNH.
5. Pas de conseil juridique ni de relation avocat-client
Les informations disponibles sur notre site ne constituent en aucun cas des conseils juridiques, recommandations, médiations ou conseils professionnels. Aucune relation avocat-client n’est établie par l’utilisation de ce site.
6. Dons
Lorsque vous effectuez un don en argent ou en nature (« Don »), vous devez suivre les procédures indiquées sur notre site en cliquant sur le bouton « Donner » et en fournissant certaines informations. Ces informations doivent être exactes et véridiques.
Les dons complétés seront confirmés par e-mail. Seuls les montants sélectionnés par le donateur seront traités. Tous les dons sont considérés comme définitifs. Pour toute question ou commentaire concernant les dons, contactez-nous à lanouvellehumanite.lnh@gmail.com. Nous respectons les lois locales concernant les remboursements des dons.
7. Sécurité générale
Vous pouvez faire un don directement sur notre site ou via un lien externe fourni. Nous utilisons uniquement des fournisseurs de paiement de confiance. Cependant, lorsque vous utilisez ces fournisseurs, vos informations personnelles, y compris vos données bancaires, sont traitées conformément à leurs politiques de confidentialité et conditions générales.
8. Collectes de fonds
Nous permettons également de créer des collectes de fonds via notre site. Pour ce faire, vous devez suivre les étapes indiquées sur le site.
9. Licence limitée ; Utilisations autorisées
Vous bénéficiez d’une licence non exclusive, non transférable et révocable pour accéder et utiliser le site et les services conformément à ces Conditions.
10. Contenu tiers
Des contenus tiers peuvent apparaître sur le site ou être accessibles via des liens. Nous ne sommes pas responsables des erreurs, déclarations juridiques incorrectes, omissions ou tout autre contenu inapproprié apparaissant sur le site.
11. Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité La Nouvelle Humanité, ses affiliés, dirigeants, bénévoles et agents contre toute réclamation, action, perte ou dommage lié à votre utilisation des services.
12. Droits d’auteur et marques commerciales
Le contenu, l’organisation, le design, la compilation et d’autres éléments liés au site sont protégés par les lois applicables sur les droits d’auteur et la propriété intellectuelle.
13. Conformité légale
Vous acceptez de respecter toutes les lois et réglementations locales et internationales applicables à votre utilisation du site et des services.
Les dons des donateurs sont déductibles des impôts dans la mesure permise par la loi. Cependant, La Nouvelle Humanité n’est pas un conseiller fiscal ou financier. Nous recommandons de consulter vos propres conseillers avant de faire un don. Vous pouvez consulter nos derniers rapports financiers sur notre site.